J.O. 227 du 30 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'emplois de direction

NOR : PRMG0670633V


Un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux (DTMRF) au sein de la direction générale de la mer et des transports (DGMT).


Missions principales


La sous-direction du travail et des affaires sociales a pour missions :

- l'élaboration, en concertation avec les ministères en charge du travail, de l'emploi, de la formation et de la protection sociale et les partenaires sociaux, de la politique sociale applicable au secteur des transports terrestres ;

- l'animation de la négociation collective dans les branches des transports terrestres ;

- l'élaboration de la législation et de la réglementation du travail applicable aux différentes branches des transports terrestres, à la RATP et à la SNCF ;

- l'application de la politique de l'emploi dans les transports terrestres, la promotion de la formation professionnelle dans ce secteur et l'élaboration de la réglementation spécifique en ce domaine ;

- la participation à l'élaboration de la réglementation sociale européenne dans les différents modes de transports terrestres ainsi que la préparation des textes de transposition dans ces domaines ;

- le pilotage de l'Observatoire social des transports national et l'animation du réseau des observatoires sociaux régionaux ;

- l'instruction des recours administratifs et contentieux contre les décisions des fonctionnaires de l'inspection du travail des transports ;

- la définition et la mise en oeuvre de la politique de la protection sociale dans les transports terrestres et la tutelle des régimes spéciaux de sécurité sociale de la RATP et de la SNCF ;

- le suivi de la conjoncture sociale dans les secteurs des transports terrestres et des ports ;

- les relations de la direction avec l'inspection du travail des transports.

Placée au sein de la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux, elle assure les missions qui portent sur les transports ferroviaires et les transports collectifs de voyageurs sous l'autorité fonctionnelle du directeur des transports ferroviaires et collectifs.



Enjeux, responsabilités


Le sous-directeur est chargé de définir le programme de travail de la sous-direction, de veiller à son application, de coordonner l'activité des différents bureaux et d'assurer le pilotage des principaux dossiers et le respect des échéances.

Il est responsable du budget opérationnel de programme « régimes sociaux et de retraite des transports terrestres ».

Il veille à assurer une bonne communication entre les bureaux de la sous-direction sur les dossiers connexes, notamment ceux impliquant une articulation entre la réglementation et la négociation collective, et entre la sous-direction et les autres services de la direction générale sur l'ensemble des dossiers sociaux ayant des incidences économiques, budgétaires ou financières.

Il entretient des relations de travail confiantes avec les principaux interlocuteurs extérieurs de la sous-direction : partenaires sociaux, services des ministères chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la protection sociale, inspection du travail des transports.


L'environnement professionnel


La sous-direction se compose de 25 agents (dont 15 A et A+), répartis dans trois bureaux :

- le bureau de l'emploi, de la formation et de la protection sociale ;

- le bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres ;

- le bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel.


Profil du candidat recherché


Formation souhaitable :

Le titulaire de cet emploi devra avoir une formation juridique ou avoir exercé plusieurs fonctions à dominante juridique ; une compétence en droit du travail serait appréciée.

Compétences attendues dans le poste (savoir-faire et comportement) :

- sens de l'animation d'équipe ; goût pour le pilotage de projet ;

- sens de la diplomatie et du dialogue, capacités à écouter et à dégager des propositions de compromis sur des dossiers à attentes multiples ;

- capacité à analyser des dossiers juridiques souvent complexes et à dimension politique pour en dégager les éléments synthétiques.


Personnes à contacter


Pierre-Alain Roche, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux (téléphone : 01-40-81-72-10).

Patrick Vieu, directeur des transports ferroviaires et collectifs (téléphone : 01-40-81-25-27).

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, 57, rue de Varenne, 75700 Paris, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex 04.